Acte de décès peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple .
La copie intégrale comporte des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de décès.
Comment faire la demande
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de décès des frais de timbre (8350 FG /Copie) sont applicables.